Conditions générales de vente
des Données à caractère personnel telles que définies ci-dessous, pour le compte du Responsable du traitement (ci-après, le « Contrat principal ») ; (B) Les Parties ont conclu le présent contrat de sous-traitance, qui a pour objet de définir les droits... pour le compte du Responsable du traitement. (v) Sous-traitant ultérieur : la personne physique ou morale qui, à la demande du Sous-traitant mais sans être placée sous son autorité directe, traite les Données à caractère personnel pour le compte