Foire aux questions

La facturation électronique

La facturation électronique est une obligation légale en Belgique pour les échanges commerciaux entre assujettis à la TVA (B2B), qui consiste à émettre et recevoir des factures dans un format standardisé (UBL) via un réseau sécurisé (Peppol).

  • Définition
    Peppol (Pan European Public Procurement Online) est le réseau sécurisé qui agit comme le "nouveau facteur" pour l'envoi et la réception des documents.
  • Format unique :
    Les factures doivent être émises au format UBL (Universal Business Language), qui est un format international contenant à la fois un fichier XML (pour le traitement automatisé) et un PDF (pour la lisibilité humaine).
  • Access Point
    Chaque entreprise doit se connecter à Peppol via un Access Point (point d'accès), qui est la solution technique (souvent intégrée à un logiciel de facturation ou de comptabilité) permettant d'envoyer et de recevoir les documents.
    Chaque entreprise est identifiée par son numéro de TVA unique sur ce réseau.
  • Facturation B2B Belge
    Tous les assujettis à la TVA (y compris les franchisés) sont concernés pour l'envoi de factures à un autre assujetti belge.
  • Exemptés :
    Les assujettis totalement exemptés (banques, compagnies d'assurance, médecins, enseignement, etc.) ne sont pas obligés d'émettre
  • Non-concernés (pour l'émission Peppol)
    Les factures émises à des clients particuliers ou à des sociétés européennes/hors Europe ne doivent pas passer par le réseau Peppol
  • Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
    - Pour l'émetteur (fournisseur) :
    Risque d'amende si la facture n'est pas envoyée via Peppol.
    - Pour le récepteur (client) :
    Risque de perte du droit à déduction de la TVA, amende et intérêts de retard si la facture n'a pas été reçue via Peppol.
  • Quels sont les avantages, à partir du 01/01/2026 ?
    - Conformité & sécurité :
    Respect des obligations légales et réseau sécurisé (lutte contre la fraude).
    - Suppression des coûts d'impression, d'encre, de timbre, et accélération du traitement.
    - Centralisation :
    Un unique point d'accès pour toutes les factures d'achat.
    - Rapidité :
    Réception des factures sans délai (en temps réel)
    Fluidification des paiements et meilleure gestion de trésorerie.
    - Écoresponsabilité :
    Réduction de l'utilisation de papier.

Le gouvernement a prévu des mesures pour encourager l'adoption :

  • Déduction pour Investissement
    20% de déduction sur l'investissement dans un logiciel de facturation (actif amorti) jusqu'au 31 décembre 2027.
  • Majoration des Frais
    Majoration des charges à 120% pour les frais liés à la mise en place, la formation, l'abonnement et la consultance Peppol, jusqu'au 31 décembre 2027.

Nous avons réalisé un mode d'emploi pour vous guider pas à pas dans la procédure.

Je télécharge le mode d'emploi

Voici une procédure simplifiée pour ajouter le module Peppol.
Cette procédure est valable pour la version 6.25. Vous pouvez vérifier votre directement dans le coin supérieur droit de votre logiciel

Commencer par les mettre à jour via Configuration | Paramétrage | Paramètres généraux :

Appuyer sur l’onglet « Rafraichir ». Les codes de votre licence doivent être identiques au voucher fourni.

Appuyer sur « Terminer ». Le module Peppol est à présent disponible dans votre licence.
Nous allons donc le configurer en nous rendant dans Configuration | Paramétrage | Options | Peppol :

Rendez-vous dans l’onglet « Peppol » et cliquez sur « Tester la connexion » :

Vous recevez la confirmation que la connexion est établie :

Compléter les informations ci-dessous en suivant les instructions :

Le nécessaire doit être réalisé en tant qu’administrateur de la société. Une copie du recto de la carte d’identité d’un administrateur sera demandée lors de l’activation.
Si vous souhaitez activer la réception des factures dans BOB, cocher l’option « Réception des factures ». Attention toutefois, vous ne pouvez être enregistrer dans Peppol en achats qu’auprès d’un accès Point.

Passons en revue les différentes options disponibles :

  • Peppol first
    Lors de l'encodage d'une nouvelle facture, une requête est faite en arrière-plan afin de vérifier si le client sélectionné est enregistré sur le réseau Peppol. Si le tiers est trouvé, sa méthode d'envoi par défaut et celle du document en cours d'édition sont automatiquement adaptés.

  • Envoyer un e-mail après un envoi PEPPOL
    Une nouvelle option permet l'envoi automatique d'un e-mail après un envoi Peppol.
  • Inclure la pièce jointe du document
    Ceci permet d'inclure automatiquement la pièce jointe attachée à la facture lors d'un envoi ou d'une exportation PEPPOL.
  • Inclure tous les IBANS enregistrés chez Codabox dans la facture
  • Sauvegarde des fichiers xml
    Les fichier XML des factures envoyées via le réseau PEPPOL sont automatiquement archivés dans la Sage-box/PEPPOL. Une option permet l'archivage systématique des factures au format PEPPOL (donc sans nécessiter un envoi via PEPPOL préalable).
    Si vous souhaitez activer cette option, vous pouvez vous rendre dans

Configuration | Paramétrage | Options | Bob Démat | Archivage et exportation.

Vérification des fiches clients

Dans les fiches client, dans l’onglet « Einvoice », un bouton supplémentaire « Vérifier » permet de vérifier si un client est enregistré sur Peppol.

Cette opération doit être réalisée avant d’établir votre facture, si vous n’avez pas opter pour l’option « Peppol first ».

Le site Peppol Directory permet de vérifier si les clients (en Europe) sont enregistrés sur Peppol :
Encoder votre numéro de TVA (sans point) :

L'envoi d'une facture de vente ou d'une note de crédit se déroule

  • Soit via l'écran d'encodage (Gestion commerciale | Encodage | Encodages clients)

• Soit via l'espace de travail Documents clients
(Gestion commerciale | Workspaces |Documents clients).


Ajouter votre facture :

Compléter votre facture.
Le champ « Vos ref » est obligatoire pour l’envoi Peppol.

L'envoi s'effectue via l'option Envoi électronique Peppol du bouton Envoi Electronique.

A ce stade, vous avez envoyé la demande, dans le réseau Peppol, pour envoyer votre facture à votre client.
Contrairement à un mail, cette étape n’est pas immédiate et nécessite un délai de plusieurs heures.


Il est donc nécessaire d’actualiser le statut de votre facture Peppol.

Cette opération peut être réaliser depuis votre espace de travail Documents clients

(Gestion commerciale | Workspaces | Documents clients).

La colonne "résultat PEPPOL" peut être ajoutée lors de la personnalisation de la grille de la liste des documents client.


Voici comment procéder.

Faite un clic droit avec la souris et choisissez l’option : « Personnalisation de la grille »

Choisissez enfin le menu « Alphabétique » et rechercher après le champ « Résultat Peppol ».
Faites basculer le champ en appuyant sur la flèche encadrée. Sauvegarder vos modifications.

De manière régulière, vous devez envoyer les factures de la gestion commerciale vers la comptabilité.
Cette opération doit être réaliser impérativement avant d’envoyer vos déclarations TVA.

Rendez-vous dans Facturation | Traitement | Validation des factures

Afin que cette opération soit réalisable, il est impératif que les factures dont la méthode est « Papier » soit imprimée, les facture « E-mail » soit envoyée par mail et les factures Peppol aient été envoyées sur le réseau avec succès.

Renseignez la période pour laquelle vous souhaitez valider les factures.

Les factures envoyées via le réseau PEPPOL peuvent être réceptionnées automatiquement ; elles apparaîtront dans les documents entrants du module BOB-Démat.


On y accède via Comptabilité & Finance | WorKSpaces | Bob Démat :

Un popup vous avertira de la réception de nouveaux fichiers Peppol.

L’écran dans le BOB Démat est divisé en trois parties :

La première partie nous renseigne le type de document :
Il s’agit d’un achat et le symbole e nous indique qu’il s’agit d’un document électronique

La seconde partie reprend toutes les informations comptables.

Renseignez les informations reprises dans l’encadré en orange. Une série d’information est déjà pré-complétées, en fonction des informations reprises dans le fichier xml.

En complétant la période du document, le numéro de document est automatiquement complété en fonction du journal d’achat choisi.

Sélectionnez le compte d’imputation et la ventilation TVA souhaitée.

Une fois les informations dûment complétées, la fonctionnalité « Enregistrer » est disponible.

Une fois l’opération réalisée, vous obtenez un document contrôlé dans le BOB Démat.

Remarques :
A la consultation d'une première facture électronique avec des annexes, une infobulle guide l'utilisateur vers le bouton permettant de consulter ces fichiers supplémentaires.