Foire aux questions

La facturation électronique est une obligation légale en Belgique pour les échanges commerciaux entre assujettis à la TVA (B2B), qui consiste à émettre et recevoir des factures dans un format standardisé (UBL) via un réseau sécurisé (Peppol).

• Définition
  Peppol (Pan European Public Procurement Online) est le réseau sécurisé qui agit comme le "nouveau facteur" pour l'envoi et la réception des documents.
• Format unique :
  Les factures doivent être émises au format UBL (Universal Business Language), qui est un format international contenant à la fois un fichier XML (pour le traitement automatisé) et un PDF (pour la lisibilité humaine).
• Access Point
  Chaque entreprise doit se connecter à Peppol via un Access Point (point d'accès), qui est la solution technique (souvent intégrée à un logiciel de facturation ou de comptabilité) permettant d'envoyer et de recevoir les documents.
  Chaque entreprise est identifiée par son numéro de TVA unique sur ce réseau.

• Facturation B2B Belge
  Tous les assujettis à la TVA (y compris les franchisés) sont concernés pour l'envoi de factures à un autre assujetti belge.
• Exemptés :
  Les assujettis totalement exemptés (banques, compagnies d'assurance, médecins, enseignement, etc.) ne sont pas obligés d'émettre
• Non-concernés (pour l'émission Peppol)
  Les factures émises à des clients particuliers ou à des sociétés européennes/hors Europe ne doivent pas passer par le réseau Peppol

• Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
  - Pour l'émetteur (fournisseur) :
  Risque d'amende si la facture n'est pas envoyée via Peppol.
  - Pour le récepteur (client) :
  Risque de perte du droit à déduction de la TVA, amende et intérêts de retard si la facture n'a pas été reçue via Peppol.
• Quels sont les avantages, à partir du 01/01/2026 ?
  - Conformité & sécurité :
  Respect des obligations légales et réseau sécurisé (lutte contre la fraude).
  - Suppression des coûts d'impression, d'encre, de timbre, et accélération du traitement.
  - Centralisation :
  Un unique point d'accès pour toutes les factures d'achat.
  - Rapidité :
  Réception des factures sans délai (en temps réel)
  Fluidification des paiements et meilleure gestion de trésorerie.
  - Écoresponsabilité :
  Réduction de l'utilisation de papier.

Le gouvernement a prévu des mesures pour encourager l'adoption :

• Déduction pour Investissement
  20% de déduction sur l'investissement dans un logiciel de facturation (actif amorti) jusqu'au 31 décembre 2027.
• Majoration des Frais
  Majoration des charges à 120% pour les frais liés à la mise en place, la formation, l'abonnement et la consultance Peppol, jusqu'au 31 décembre 2027.

Nous avons réalisé un mode d'emploi pour vous guider pas à pas dans la procédure.

Je télécharge le mode d'emploi

Voici une procédure simplifiée pour ajouter le module Peppol.
Cette procédure est valable pour la version 6.25. Vous pouvez vérifier votre directement dans le coin supérieur droit de votre logiciel

Commencer par les mettre à jour via Configuration | Paramétrage | Paramètres généraux :

Appuyer sur l’onglet « Rafraichir ». Les codes de votre licence doivent être identiques au voucher fourni.

Appuyer sur « Terminer ». Le module Peppol est à présent disponible dans votre licence.
Nous allons donc le configurer en nous rendant dans Configuration | Paramétrage | Options | Peppol :

Rendez-vous dans l’onglet « Peppol » et cliquez sur « Tester la connexion » :

Vous recevez la confirmation que la connexion est établie :

Compléter les informations ci-dessous en suivant les instructions :

Le nécessaire doit être réalisé en tant qu’administrateur de la société. Une copie du recto de la carte d’identité d’un administrateur sera demandée lors de l’activation.
Si vous souhaitez activer la réception des factures dans BOB, cocher l’option « Réception des factures ». Attention toutefois, vous ne pouvez être enregistrer dans Peppol en achats qu’auprès d’un accès Point.