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; le taux de TVA ; la date de la vente ou de la prestation ; le montant hors TVA et le montant TVA comprise ; les pénalités prévues en cas de retard de paiement. Vous devez également avoir obtenu l’accord de votre client pour le passage à la facture

; le taux de TVA ; la date de la vente ou de la prestation ; le montant hors TVA et le montant TVA comprise ; les pénalités prévues en cas de retard de paiement. Vous devez également avoir obtenu l’accord de votre client pour le passage à la facture

et programmes et la restitution du prix de ces mêmes fournitures exclusivement, le tout à l’exclusion de tous autres dédommagements, indemnités, pénalités ou dommages-intérêts généralement quelconques. Cette résiliation ou résolution est stipulée au seul