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. Pénalités et intérêts de retard : En cas de non-respect des obligations fiscales liées à la facturation, des pénalités et intérêts de retard pourraient être appliqués. GAP Informatique vous accompagne dès aujourd’hui ! Nos logiciels sont déjà

et montants HT et TTC. Le taux et le montant de la TVA. Les conditions de règlement : délais, pénalités de retard, escompte éventuel. Le mode de paiement. Dans le cadre de la e-facture, certaines données structurées supplémentaires sont également exigées

; le taux de TVA ; la date de la vente ou de la prestation ; le montant hors TVA et le montant TVA comprise ; les pénalités prévues en cas de retard de paiement. Vous devez également avoir obtenu l’accord de votre client pour le passage à la facture

; le taux de TVA ; la date de la vente ou de la prestation ; le montant hors TVA et le montant TVA comprise ; les pénalités prévues en cas de retard de paiement. Vous devez également avoir obtenu l’accord de votre client pour le passage à la facture

et programmes et la restitution du prix de ces mêmes fournitures exclusivement, le tout à l’exclusion de tous autres dédommagements, indemnités, pénalités ou dommages-intérêts généralement quelconques. Cette résiliation ou résolution est stipulée au seul