Etes-vous prêts pour Peppol ?
N’attendez pas le dernier moment pour vous équiper !
À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA (B2B).
Les factures au format papier ou PDF ne seront plus conformes : elles devront obligatoirement transiter via le réseau Peppol.
Quels risques en cas de non-conformité ?
Même si aucune sanction spécifique à Peppol n’est actuellement prévue, des conséquences fiscales importantes pourraient s’appliquer :
- Amendes pour factures erronées : Les amendes existantes pour factures incorrectes (de 50 à 5.000 euros) pourraient être appliquées.
- Refus de déduction de TVA : Les autorités fiscales pourraient refuser le droit à la déduction de la TVA si la facture n'a pas été correctement émise via Peppol.
- Pénalités et intérêts de retard : En cas de non-respect des obligations fiscales liées à la facturation, des pénalités et intérêts de retard pourraient être appliqués.
GAP Informatique vous accompagne dès aujourd’hui !
Nos logiciels sont déjà compatibles avec le réseau Peppol, aussi bien pour l’émission que la réception des factures de vos fournisseurs.
Anticipez la transition en toute sérénité grâce à nos solutions.
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