La facture électronique : que doit-elle contenir ?
Les mentions obligatoires pour une e-facture conforme.
La facturation électronique devient une obligation légale pour toutes les entreprises en Belgique dès 2026
Au-delà du simple format numérique, il est essentiel de connaître les informations qu’une e-facture doit inclure pour être pleinement conforme à la réglementation.
Les mentions obligatoires d’une facture électronique
Tout comme la facture papier, la e-facture doit comporter un ensemble de mentions légales.
Parmi les informations essentielles à ne pas oublier :
- L’identité du vendeur et de l’acheteur : raison sociale, adresse, numéro TVA .
- La date d’émission de la facture.
- Le numéro unique de la facture, suivant une séquence chronologique continue.
- La désignation précise des biens ou services facturés.
- Les quantités, prix unitaires et montants HT et TTC.
- Le taux et le montant de la TVA.
- Les conditions de règlement : délais, pénalités de retard, escompte éventuel.
- Le mode de paiement.
Dans le cadre de la e-facture, certaines données structurées supplémentaires sont également exigées :
- Les informations fiscales (type de facture, nature de l’opération, etc.).
- Les identifiants des plateformes de dématérialisation (PDP, PPF).
- Les références de factures liées (avoir, acompte, etc.).
Pourquoi ces mentions sont-elles cruciales ?
Ces éléments garantissent la validité juridique et fiscale de la facture électronique.
Une e-facture incomplète ou non conforme peut entraîner des rejets automatiques par les plateformes d’échange, voire des retards de paiement ou des sanctions fiscales.