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Peu importe que ce soit une semaine paire ou impaire, ce que Gap injecte c’est « de l’alternance ». Si ce que les clients souhaitent c’est « avoir leur aide-ménagère 1 semaine sur 2 » cela ne pose aucun problème. Peut-être qu’il y aura des cas particuliers de clients qui veulent 2 semaines d’affilée… dans ce cas il faudra aller changer l’alternance en inversant les semaines ou en modifiant la date de début de cycle dans l’horaire théorique AVANT d’injecter pour 2021.

À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA (B2B).Les factures au format papier ou PDF ne seront plus conformes : elles devront obligatoirement transiter via le réseau Peppol. Quels risques en cas de non-conformité ? Même si aucune sanction spécifique à Peppol n’est actuellement prévue, des conséquences fiscales importantes pourraient s’appliquer : Amendes pour factures erronées : Les amendes

approximatif de personnes concernées, les catégories et le nombre approximatif de Données à caractère personnel concernées, les conséquences probables de la Violation de Données à caractère personnel, et les mesures prises pour remédier à la Violation de Données à caractère personnel ou pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives. 9.2. A la demande du Responsable du traitement, le Sous-traitant notifie la Violation de Données à caractère personnel au nom et pour le compte