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le consentement du cocontractant. La cession sera opposable au cocontractant par simple dénonciation lui faite par courrier recommandé à la condition que les obligations de GAP Informatique envers le client n’en soient pas réduites. Le cocontractant... aura frauduleusement soit détourné soit dissipé au préjudice d’autrui des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, écrits de toute nature contenant ou opérant obligation, décharge et qui lui avaient été remis à la condition de les rendre

Concrètement, cela signifie qu’il y aura une indexation de 2% des conditions de rémunération et de travail. Nous attirons votre attention sur le fait que ces manipulations sont à réaliser par vos soins afin d’être en ordre au niveau législatif. Qu’est-ce qui change ? Les salaires sont indexés (+2%) en février 2022. Cette indexation vaut à la fois pour les salaires minimum et les salaires effectifs. Indexation de l’indemnisation du temps de déplacement entre le domicile des utilisateurs

La rémunération de la main à la main, c'est bientôt terminé ! Ce 1er octobre 2015, est paru au moniteur belge, la publication de la loi modifiant la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs en ce qui concerne le paiement de la rémunération. A partir du 1er octobre 2016, vous ne pouvez plus payer les rémunérations de la main à la main. Ce type de paiement sera toujours autorisé à la seule condition qu'il fasse l'objet d'une mention dans une CCT. Source

Si vous avez par exemple ajouté des codes de prestatione du type "formation", "temps de remise", "réunion d'équipe", etc., qui doivent être pris en compte dans le calcul des chèques repas, vous devez les ajouter dans la définition de la formule de génération automatique des CR. Attention à bien reprendre le code exact, à ajouter des ";" entre les codes, à ne pas supprimer de parenthèses" et à le faire tant dans la condition que dans la quantité.

) à condition : qu’ils soient réels et raisonnables, qu’ils soient expliqués clairement au client, que le client ait donné son accord préalable, et qu’ils soient facturés séparément des titres-services. 💡 Rappel : ces frais ne peuvent pas être payés... de factures et notes de crédit, papier ou PDF. Envoi direct aux clients, avec historique complet via différents canaux de communication. Personnalisation : logo, Qr Code pour effectuer le paiement, mentions légales, conditions générales. Liaison

…) ; En utilisant la signature électronique, qui valide dans ce cas le procédé dématérialisé de facturation et permet l’authentification du signataire ; Par toute autre forme électronique (fichier pdf envoyé par mail par exemple) à condition que

…) ; En utilisant la signature électronique, qui valide dans ce cas le procédé dématérialisé de facturation et permet l’authentification du signataire ; Par toute autre forme électronique (fichier pdf envoyé par mail par exemple) à condition que