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Certaines professions - comme les comptables ou le secteur informatique - sont en première ligne, tandis que d’autres, notamment les particuliers, ne le seront que plus tard. Le secteur publicDepuis la directive européenne 2014/55, entrée en vigueur en 2019, tous les organismes publics européens doivent pouvoir recevoir des factures électroniques conformes à la norme.Une étape majeure, puisque les pouvoirs publics représentent près de 15 % des achats dans l’économie: un levier déterminant pour a

Facturation B2B BelgeTous les assujettis à la TVA (y compris les franchisés) sont concernés pour l'envoi de factures à un autre assujetti belge. Exemptés Les assujettis totalement exemptés (banques, compagnies d'assurance, médecins, enseignement, etc.) ne sont pas obligés d'émettre des factures via Peppol. Non-concernés (pour l'émission Peppol)Les factures émises à des clients particuliers ou à des sociétés européennes/hors Europe ne doivent pas passer par le réseau Peppol.

Facturation B2B BelgeTous les assujettis à la TVA (y compris les franchisés) sont concernés pour l'envoi de factures à un autre assujetti belge. Exemptés :Les assujettis totalement exemptés (banques, compagnies d'assurance, médecins, enseignement, etc.) ne sont pas obligés d'émettre Non-concernés (pour l'émission Peppol)Les factures émises à des clients particuliers ou à des sociétés européennes/hors Europe ne doivent pas passer par le réseau Peppol

et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018. (ii) Personne concernée : la personne physique identifiée ou identifiable dont les Données à caractère personnel font l’objet des Opérations de traitement définies ci-après... ou la destruction des données. 3.4. Les catégories de Données à caractère personnel concernées sont : Nom, prénom, coordonnées, date de naissance, adresse email, sexe, âge, adresse IP, etc. Les catégories de personnes concernées par les Opérations