Qui est concerné par la facturation électronique?
Certaines professions - comme les comptables ou le secteur informatique - sont en première ligne, tandis que d’autres, notamment les particuliers, ne le seront que plus tard. Le secteur publicDepuis la directive européenne 2014/55, entrée en vigueur en 2019, tous les organismes publics européens doivent pouvoir recevoir des factures électroniques conformes à la norme.Une étape majeure, puisque les pouvoirs publics représentent près de 15 % des achats dans l’économie: un levier déterminant pour a
Conditions générales de vente
et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018. (ii) Personne concernée : la personne physique identifiée ou identifiable dont les Données à caractère personnel font l’objet des Opérations de traitement définies ci-après... ou la destruction des données. 3.4. Les catégories de Données à caractère personnel concernées sont : Nom, prénom, coordonnées, date de naissance, adresse email, sexe, âge, adresse IP, etc. Les catégories de personnes concernées par les Opérations