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La facturation électronique est une obligation légale en Belgique pour les échanges commerciaux entre assujettis à la TVA (B2B), qui consiste à émettre et recevoir des factures dans un format standardisé (UBL) via un réseau sécurisé (Peppol).

Facturation B2B BelgeTous les assujettis à la TVA (y compris les franchisés) sont concernés pour l'envoi de factures à un autre assujetti belge. Exemptés Les assujettis totalement exemptés (banques, compagnies d'assurance, médecins, enseignement, etc.) ne sont pas obligés d'émettre des factures via Peppol. Non-concernés (pour l'émission Peppol)Les factures émises à des clients particuliers ou à des sociétés européennes/hors Europe ne doivent pas passer par le réseau Peppol.

Facturation B2B BelgeTous les assujettis à la TVA (y compris les franchisés) sont concernés pour l'envoi de factures à un autre assujetti belge. Exemptés :Les assujettis totalement exemptés (banques, compagnies d'assurance, médecins, enseignement, etc.) ne sont pas obligés d'émettre Non-concernés (pour l'émission Peppol)Les factures émises à des clients particuliers ou à des sociétés européennes/hors Europe ne doivent pas passer par le réseau Peppol

À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA (B2B).Les factures au format papier ou PDF ne seront plus conformes : elles devront obligatoirement transiter via le réseau Peppol. Quels risques en cas de non-conformité ? Même si aucune sanction spécifique à Peppol n’est actuellement prévue, des conséquences fiscales importantes pourraient s’appliquer : Amendes pour factures erronées : Les amendes