Nouvelles obligations titres-services
en hausse depuis juillet 2025 Depuis le 1er juillet 2025, les barèmes du secteur titres-services (CP 322.01) ont augmentés, suite aux accords sociaux et à l’indexation.Conséquences : Coût salarial plus élevé pour les entreprises. Importance accrue...) à condition : qu’ils soient réels et raisonnables, qu’ils soient expliqués clairement au client, que le client ait donné son accord préalable, et qu’ils soient facturés séparément des titres-services. 💡 Rappel : ces frais ne peuvent pas être payés
JOURS FERIES 2008
. Si les journées de remplacement ne sont pas imposées par l'organe paritaire (commission paritaire, conseil d'entreprise, en accord avec la délégation syndicale ou collectivement avec tous les travailleurs), l'employeur doit convenir ceci individuellement avec les travailleurs. Ces accords doivent être pris avant le 15 décembre 2006, sinon le jour de remplacement sera le premier jour ouvrable suivant le jour férié. L'empoyeur doit afficher un avis (daté et signé) dans l'entreprise, dans lequel il
