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Release Intermédiaire: release 2015.3.3.1 (DECAVA - adaptation allocation de chômage) A LIRE ABSOLUMENT

Sur le courrier trimestriel de l'ONSS, vous trouverez la mention 'CAPELO ': 'oui' ou 'non' : Oui : l'employeur tombe dans le champ d'application Capelo Non : l'employeur ne tombe pas dans le champ d'application de Capelo Si NON, vous n’êtes pas concerné par ce qui suit !

de gérer complètement son personnel et l’ensemble des personnes (travailleurs ou indépendants) en aval de la chaîne des sous-traitants. Gestion du transfert des données de pointage IN vers l’ONSS Notre pointeuse permet de transfèrer les pointages IN directement vers la sécurité sociale. L’ensemble de ce dialogue se réalise par le webservice de l’ONSS. L’ensemble des futures demandes de modifications ou adaptations demandées par L’ONSS seront prises en charge. Transfert vers les secrétariats sociaux

A télécharger et à lire avant d'utiliser GapPaie. Ceci est une version : vous devrez procéder à une réorganisation (celle-ci se fera automatiquement à l'ouverture de chaque dossier). Veuillez télécharger le fichier en annexe (format PDF). Ce release concerne : - les adaptations pour Decava - une modification du document C78 Activa WinWin - l'adaptation du montant pour les documents 276 T - la lettre d'accompagnement pour l'acompte ONSS - la prolongation de réductions ONSS (sine) Attention

générales - l'ONSS privé (page 7 à 56) - l'ONSS APL (page 57 à 83)

général !!! Indices 036 (imprimerie) 037, 112 et 113 (immobilier) nouvelle cotisation 827 : modification des statuts à faire impérativement dans ces dossiers (voir p 13 -14). - l'ONSS privé (page 16 à 68) - l'ONSS APL (page 69 à 96)

Ci-dessous, vous trouverez un récapitulatif des codes à utiliser. Le code 8XXX est régulièrement oublié et c’est ce qui provoque le message d’erreur le plus fréquent en DMFA à ce sujet. Vous devez encoder ce code 8XXX qui informe l’ONSS du nombre de jours lié à la part de l’indemnité de rupture concernant les prestations à partir du 01/01/2014. Il est de plus en plus fréquent que ce code reprenne l’intégralité des jours dans la mesure où il y assez peu de licenciements qui concernent

Nous sommes régulièrement questionnés au sujet des indemnités de rupture lors des envois de DMFA. Ci-dessous, vous trouverez un récapitulatif des codes à utiliser: Le code 8XXX est régulièrement oublié et c’est ce qui provoque le message d’erreur le plus fréquent en DMFA à ce sujet. Vous devez encoder ce code 8XXX qui informe l’ONSS du nombre de jours lié à la part de l’indemnité de rupture concernant les prestations à partir du 01/01/2014. Il est de plus en plus fréquent que ce code reprenne

: -((+&3XXX*0,8693)*0.07) Cela correspond à soustraire de l’imposable (montant de la prime bénéficiaire à 100% sous votre code 3XXX – ONSS travailleur de 13.07%) le montant des 7% du précompte mobilier. Valider l’enregistrement (P) Créer un journal

eGov 3.0 – projet pilote Flexi-jobs Le gouvernement a pour objectif de modifier la collecte des données de la sécurité sociale. Leur objectif est d’avoir une seule plateforme qui serait alimentée en même temps que la fiche de paie. Il ne faudrait plus attendre la DMFA trimestrielle pour que les données soient complétées. À terme, cette plateforme serait également mise à disposition du travailleur afin qu’il puisse savoir « en temps réel » ce qui a été déclaré par son employeur (ONSS, mutuelle