Nous sommes régulièrement questionnés au sujet des indemnités de rupture lors des envois de DMFA.
Ci-dessous, vous trouverez un récapitulatif des codes à utiliser:
Le code 8XXX est régulièrement oublié et c’est ce qui provoque le message d’erreur le plus fréquent en DMFA à ce sujet.
Vous devez encoder ce code 8XXX qui informe l’ONSS du nombre de jours lié à la part de l’indemnité de rupture concernant les prestations à partir du 01/01/2014.
Il est de plus en plus fréquent que ce code reprenne l’intégralité des jours dans la mesure où il y assez peu de licenciements qui concernent des travailleurs entrés en service avant le 01/01/2014.
Votre indemnité de rupture doit toujours être déclarée sur le dernier mois où le travailleur est présent dans l’entreprise (même s’il est en maladie de longue durée par exemple).
Télécharger le pdf "IndRupture".