Tags facturation électronique

Nous avons réalisé un mode d'emploi pour vous guider pas à pas dans la procédure.

Le gouvernement a prévu des mesures pour encourager l'adoption : Déduction pour Investissement20% de déduction sur l'investissement dans un logiciel de facturation (actif amorti) jusqu'au 31 décembre 2027. Majoration des FraisMajoration des charges à 120% pour les frais liés à la mise en place, l...

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?- Pour l'émetteur (fournisseur) :Risque d'amende si la facture n'est pas envoyée via Peppol.- Pour le récepteur (client) :Risque de perte du droit à déduction de la TVA, amende et intérêts de retard si la facture n'a pas été reçue via Peppol. Q...

DéfinitionPeppol (Pan European Public Procurement Online) est le réseau sécurisé qui agit comme le "nouveau facteur" pour l'envoi et la réception des documents. Format unique :Les factures doivent être émises au format UBL (Universal Business Language), qui est un format international contenant à...

La facturation électronique est une obligation légale en Belgique pour les échanges commerciaux entre assujettis à la TVA (B2B), qui consiste à émettre et recevoir des factures dans un format standardisé (UBL) via un réseau sécurisé (Peppol).