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Sur le courrier trimestriel de l'ONSS, vous trouverez la mention 'CAPELO ': 'oui' ou 'non' : Oui : l'employeur tombe dans le champ d'application Capelo Non : l'employeur ne tombe pas dans le champ d'application de Capelo Si NON, vous n’êtes pas concerné par ce qui suit !

Le format de date toléré dans gap est le suivant : JJ/MM/AAAA. Or, par défaut, en général les ordinateurs ont ce format-ci : JJ-MM-AA Vous devez donc vous rendre dans le 'panneau de configuration' de votre ordinateur > 'date et heure' > 'changer la date et l'heure' > 'changer les paramètres de calendrier'. Vous modifiez comme suit et faites ok.

Rendez-vous à la rubrique 'titres services', rubrique 'autres' et cliquez sur 'valeurs de remboursement'. Dans la fenêtre ouverte, cliquez sur le « +» situé en bas à gauche de la fenêtre principale. Remplissez la fenêtre comme suit pour les titres Région Wallonne. VEILLEZ A BIEN DECOCHER ENTIEREMMENT LES CASES « BRUXELLES-CAPITALE » et « FLAMANDE » . Cliquez sur « Sauver » ; Répétez l’opération en cliquant sur le « + » afin d’ajouter la ligne pour les Titres Services Région Flamande

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N'oubliez pas que le délai de dépôt des déclarations ISoc pour les sociétés ayant un exercie se clôturant au 31/12/2014 est fixé au 30/09/2015. Rappels des règles pour l'exercice d'imposition 2015 : " Pour l’exercice d’imposition 2015, les délais repris à l'article 310 du CIR92 sont appliqués comme suit par l’administration (déclarations à l’ISoc, à l’INR/soc et à l’IPM) : - avec une date limite légale de dépôt tombant dans la période allant jusqu’au 30 septembre 2015 inclus : les sociétés

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personnel. Cela signifie notamment ce qui suit : Vos données à caractère personnel ne seront collectées et traitées que dans le but spécifié lors de leur collecte. Vous avez le droit de consulter vos données personnelles afin de vérifier leur

En Wallonie : ​Les titres-services achetés depuis le 1er mars 2019 : validité de 12 mois. Les titres-services commandés avant le 1er mars 2019 : valables 8 mois. Ceci vaut pour les titres-services papiers et électroniques. A Bruxelles : Les titres-services non utilisés et valables jusqu’au 31 mars : la durée de validité est prolongée de 3 mois supplémentaires. Les titres-services émis entre le 1er mars et le 31 mai : la durée de validité est prolongée de 3 mois supplémentaires. Les titres-servic

et les obligations respectifs des Parties conformément à la Législation vie privée telle que définie ci-dessous (ci-après, le « Contrat de sous-traitance »). Il a été convenu ce qui suit : Définitions Les expressions ci-après sont définies comme suit... préalable et écrite de GAP Informatique. Toute mise à disposition du cocontractant de matériel informatique ou logiciel ou programme par GAP Informatique, par suite d’une convention qualifiée de vente, location ou autre n’autorisera que l’usage par