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Nous sommes régulièrement questionnés au sujet des indemnités de rupture lors des envois de DMFA. Ci-dessous, vous trouverez un récapitulatif des codes à utiliser: Le code 8XXX est régulièrement oublié et c’est ce qui provoque le message d’erreur le plus fréquent en DMFA à ce sujet. Vous devez encoder ce code 8XXX qui informe l’ONSS du nombre de jours lié à la part de l’indemnité de rupture concernant les prestations à partir du 01/01/2014. Il est de plus en plus fréquent que ce code reprenne

de jours lié à la part de l’indemnité de rupture concernant les prestations à partir du 01/01/2014. Il est de plus en plus fréquent que ce code reprenne l’intégralité des jours dans la mesure où il y assez peu de licenciements qui concernent des travailleurs entrés en service avant le 01/01/2014. Votre indemnité de rupture doit toujours être déclarée sur le dernier mois où le travailleur est présent dans l’entreprise (même s’il est en maladie de longue durée par exemple).

Rendez-vous dans le menu 'impressions/exports', 'agenda'. Choisissez la période souhaitée ; Sélectionnez le personnel (soit de A à Z, soit 1 personne, soit une équipe) ; Cliquez sur le mode de tri souhaité et cochez la case rupture ; Si vous choisissez "agenda résumé" vous n'aurez pas le détail de chaque prestation mais un total pour la personne, pour la période ; Choisissez le code de prestation pour lequel vous souhaitez avoir un total ; Vous pouvez avoir un aperçu, l'imprimer ou même