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manuel release 2012.2.0.0 A LIRE ABSOLUMENT

Suite à la régionalisation du secteur des Titres-Services, certaines mesures commencent à voir le jour. En effet, depuis le 1er avril 2015, le gouvernement flamand a pris la décision de supprimer la règle de 60% pour les entreprises Titres-Services flamandes. Qu'est ce que cela engendre? Les entreprises ne sont plus dans l'obligation de recruter au moins 60% de chômeurs complets indemnisés ou de bénéficiaires du revenu d'intégration (mesure qui était lourde et difficelement applicable). Par

Lorsque le travailleur est dans l’incapacité de travailler, tant l’employeur que le travailleur doivent accomplir certaines formalités, telles que la notification de l’incapacité, la production d'un certificat médical, le paiement d'un salaire garanti, … Le travailleur qui est victime d'un accident ou atteint d'une maladie autre qu'une maladie professionnelle a droit, pendant une certaine période et à charge de son employeur, à un revenu de remplacement, dit salaire garanti. Les conditions

Vous n'êtes pas sans savoir qu'il existe un montant considérable non utilisé qui est budgété pour la formation du personnel Titres-Services. Le conseil des ministres du 19 juillet 2013 a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à investir ce surplus du fonds de formation Titres-Services dans la formation des chômeurs et des bénéficiaires d'un revenu d'intégration qui trouvent un emploi dans le secteur des Titres-Services. Cette mesure est donc au statut de projet d'arrêté royal qui devrait

les organismes et le service). Si une enquête sociale est bien présente, mais qu'il n'y a pas de taux, c’est qu’elle est mal complétée : doivent y figurer un revenu, une date d’application et un code. Service : sans l’onglet "Aides aux familles" du contrat

évidemment en plusieurs étapes, appelé aussi « Projets pilotes ». Le premier projet pilote concerne les flexi-jobs En effet, à partir du 1er janvier 2025, sachant que flexi-jobbers sont limités à un plafond de revenu fiscal (12000 €/an), les employeurs