Conditions générales de vente
le traitement réponde aux exigences du RGPD, et notamment à l’article 32. 6.4. Les obligations prévues à l’article 5 du présent Contrat de sous-traitance s’appliquent intégralement au Sous-traitant ultérieur. Ces obligations sont stipulées par écrit dans.... 8.4. Le Responsable du traitement et le Sous-traitant s’efforcent de fournir tous les efforts raisonnables pour vérifier que leurs systèmes et services de traitement répondent aux exigences de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité
