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Rappel important : La prime bénéficiaire s’ajoute au package salarial existant : vous ne pouvez pas remplacer ou convertir une composante salariale existante par la nouvelle prime. Le montant de la prime bénéficiaire ne peut pas dépasser 30% de la masse salariale. Tant sur le plan fiscal qu’au niveau parafiscal, l’octroi d’une prime bénéficiaire est soumis à un régime favorable : Le travailleur est redevable d’une cotisation de solidarité de 13.07% (pas de cotisations patronales) Cette

autorisation n’est requise. 12.2. Le présent Contrat de sous-traitance exprime la volonté pleine et entière des Parties pour tout ce qui concerne l’objet du Contrat de sous-traitance et a vocation à remplacer tout accord antérieur ou préexistant entre... sur la validité et l’application des autres dispositions du Contrat de sous-traitance. Les Parties s’engagent à remplacer la disposition nulle ou illégale par une autre disposition valable en droit et opposable. Les Parties agiront de bonne foi