Rechercher

Vouliez-vous dire :

GapTServices : Nouvelle réglementation des bordereaux de remise

Voici un bref récapitulatif des manipulations indispensables pour la nouvelle gestion des bordereaux de remise comprenant le mois de prestation etc.... Pour connaître en détail ces manipulations, n'hésitez pas à télécharger la documentation annexée.

Prolongation du régime transitoire en matière d'exigibilité de la TVA.

Prolongation du régime transitoire en matière d'exigibilité de la TVA jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Cette dernière est attendue pour l'année 2016 : Votre Sage BOB50, Sage BOB30 ainsi votre Sage 100 i7 seront bien évidement adaptés en fonction des nouvelles règles. Décision TVA n° E.T.128.109 dd. 17.04.2015 Exigibilité de la TVA Régime transitoire Prolongation du régime transitoire en matière d'exigibilité de la TVA. Dans le cadre des nouvelles règles en matière

La facture électronique : que doit-elle contenir ?

La facturation électronique devient une obligation légale pour toutes les entreprises en Belgique dès 2026 Au-delà du simple format numérique, il est essentiel de connaître les informations qu’une e-facture doit inclure pour être pleinement conforme à la réglementation. Les mentions obligatoires d’une facture électronique Tout comme la facture papier, la e-facture doit comporter un ensemble de mentions légales. Parmi les informations essentielles à ne pas oublier : L’identité du vendeur

Politique de confidentialité

le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un