Conditions générales de vente
autre intermédiaire au sens large. Les délais spécialement prévus par les conditions particulières pour la fourniture des programmes, logiciels ou progiciels ne sont qu’indicatifs à moins de dérogation expresse rédigée selon les termes « en dérogation à... Informatique. Cette clause est d’application en cas d’appel en garantie. GAP Informatique peut préférer appliquer les règles de compétence prévues par le Code Judiciaire. Cet addendum fait partie des Conditions générales de vente, du Contrat de collaboration