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transiter via le réseau Peppol. Quels risques en cas de non-conformité ? Même si aucune sanction spécifique à Peppol n’est actuellement prévue, des conséquences fiscales importantes pourraient s’appliquer : Amendes pour factures erronées : Les amendes existantes pour factures incorrectes (de 50 à 5.000 euros) pourraient être appliquées. Refus de déduction de TVA : Les autorités fiscales pourraient refuser le droit à la déduction de la TVA si la facture n'a pas été correctement émise via Peppol

pourraient susciter auprès d’un nombre important d’utilisateurs. L'équipe TServices à votre disposition; GAP Informatique Tél : 04/361.61.00 puis 2 Fax: 04/367.10.70

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de la régularité. ✅ FAIRE SANS TARDER LES MISES À JOUR DE TOUS VOS ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES Les mises à jour servent à remédier aux vulnérabilités de sécurité présentes dans vos appareils et logiciels. Les cybercriminels pourraient donc les exploiter

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