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Sur le courrier trimestriel de l'ONSS, vous trouverez la mention 'CAPELO ': 'oui' ou 'non' : Oui : l'employeur tombe dans le champ d'application Capelo Non : l'employeur ne tombe pas dans le champ d'application de Capelo Si NON, vous n’êtes pas concerné par ce qui suit !

La rémunération de la main à la main, c'est bientôt terminé ! Ce 1er octobre 2015, est paru au moniteur belge, la publication de la loi modifiant la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs en ce qui concerne le paiement de la rémunération. A partir du 1er octobre 2016, vous ne pouvez plus payer les rémunérations de la main à la main. Ce type de paiement sera toujours autorisé à la seule condition qu'il fasse l'objet d'une mention dans une CCT. Source

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