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DéfinitionPeppol (Pan European Public Procurement Online) est le réseau sécurisé qui agit comme le "nouveau facteur" pour l'envoi et la réception des documents. Format unique :Les factures doivent être émises au format UBL (Universal Business Language), qui est un format international contenant à la fois un fichier XML (pour le traitement automatisé) et un PDF (pour la lisibilité humaine). Access PointChaque entreprise doit se connecter à Peppol via un Access Point (point d'accès), qui est

Quelles sont les obligations et mentions légales ? Elle doit répondre à certains impératifs en termes d’édition, d’archivage et de transmission.Elle doit garantir : l’authenticité de son origine (l’émetteur doit être identifié) ; l’intégrité de son contenu (qui ne doit pas être modifiable) ; sa lisibilité (à toutes les étapes, depuis son émission jusqu’à la fin de sa conservation pendant 7 ans). Quelles sont les informations obligatoires sur une facture dématérialisée ? La facture électronique

Quelles sont les obligations et mentions légales ? Elle doit répondre à certains impératifs en termes d’édition, d’archivage et de transmission.Elle doit garantir : l’authenticité de son origine (l’émetteur doit être identifié) ; l’intégrité de son contenu (qui ne doit pas être modifiable) ; sa lisibilité (à toutes les étapes, depuis son émission jusqu’à la fin de sa conservation pendant 7 ans). Quelles sont les informations obligatoires sur une facture dématérialisée ? La facture électronique