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le licenciement. Cette protection débute le 30ième jour qui précède l’affichage de l’avis présentant les dates de ces élections. L’affichage devant avoir lieux 90 jours avant celles-ci, la protection débute donc 120 jours avant. Les travailleurs ont... pas les travailleurs susceptibles de se présentez et pourtant protégés contre le licenciement. Pour tout renseignement complémentaire, nous vous suggérons de consulter le site mentionné ci-dessous et d’en discuter avec votre secrétariat social.

Ci-dessous, vous trouverez un récapitulatif des codes à utiliser. Le code 8XXX est régulièrement oublié et c’est ce qui provoque le message d’erreur le plus fréquent en DMFA à ce sujet. Vous devez encoder ce code 8XXX qui informe l’ONSS du nombre de jours lié à la part de l’indemnité de rupture concernant les prestations à partir du 01/01/2014. Il est de plus en plus fréquent que ce code reprenne l’intégralité des jours dans la mesure où il y assez peu de licenciements qui concernent

l’intégralité des jours dans la mesure où il y assez peu de licenciements qui concernent des travailleurs entrés en service avant le 01/01/2014. Votre indemnité de rupture doit toujours être déclarée sur le dernier mois où le travailleur est présent