Conditions générales de vente
Les Parties conviennent que le présent Contrat de sous-traitance fait intégralement partie du Contrat principal entre Responsable du traitement et Sous-traitant. Description des Opérations de traitement faisant l’objet du Contrat de sous-traitance 3.1.... le traitement réponde aux exigences du RGPD, et notamment à l’article 32. 6.4. Les obligations prévues à l’article 5 du présent Contrat de sous-traitance s’appliquent intégralement au Sous-traitant ultérieur. Ces obligations sont stipulées par écrit dans
