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Rentrée des déclarations via Biztax– prolongation du délai jusqu'au 5 octobre inclus (27/09/2016) Suite à des ralentissements dans l’application Biztax, le délai de rentrée des déclarations, initialement prévu au 28 septembre 2016, est prolongé jusqu'au 5 octobre 2016 inclus. Ce report vaut donc pour les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents sociétés, à rentrer via Biztax. Plus d'informations sous ce lien: finances.belgium.be/fr/E

Si vous ne retrouvez pas un titre sur le site c'est peut-être que vous êtes dans ce cas particulier : la période de validité des titres services a été prolongée de 3 mois. Le numéro se change automatiquement en fonction de la prolongation du titre du au Covid. Ici dans l’exemple, les 1er chiffres sont identiques jusqu’à la date de fin de validité. Initialement 09 - septembre → 12 - décembre (+ 3 mois). Les 3 derniers chiffres sont le résultat d'un calcul propre à Sodexo.

La plateforme eCDF initialement prévue pour le dépôt des comptes annuels s’étend, dès 2016, au dépôt des documents TVA en 2 phases : · Les déclarations TVA quelle que soit leur périodicité à partir de janvier 2016 ; · Les états récapitulatifs dès 2017. Bien que les éditeurs de logiciels comptables disposent d’un délai s’étalant jusque fin 2016 pour adapter leurs outils, les développements sont déjà en cours dans le produit Sage BOB 50. Le logiciel doit cependant encore satisfaire aux tests

de traitement initialement prévues. 4.4. Le Responsable du traitement est entièrement responsable des traitements de Données à caractère personnel effectués par les membres de son Personnel. 4.5. Le Responsable du traitement tient un registre