Rechercher

Vouliez-vous dire :

Courrier BSA : lutte contre le piratage informatique

pas le cas. Dans ses campagnes, la BSA met régulièrement l'accent sur les risques que les entreprises prennent lorsqu'elles utilisent des logiciels sans licence. Il s'agit de risques : Juridiques L'utilisation illégale de logiciels est un vol de propriété intellectuelle et est donc punissable. Une entreprise risque des amendes salées, et les responsables risquent d’avoir un casier judiciaire. Financiers Les amendes et les réclamations en dommages et intérêts pour l'utilisation illégale

Courrier BSA : lutte contre le piratage informatique

pas le cas. Dans ses campagnes, la BSA met régulièrement l'accent sur les risques que les entreprises prennent lorsqu'elles utilisent des logiciels sans licence. Il s'agit de risques : Juridiques L'utilisation illégale de logiciels est un vol de propriété intellectuelle et est donc punissable. Une entreprise risque des amendes salées, et les responsables risquent d’avoir un casier judiciaire. Financiers Les amendes et les réclamations en dommages et intérêts pour l'utilisation illégale

GAP Informatique - Copyright

d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site

Conditions générales de vente

, la fraude, la diffusion ou l’accès non-autorisé, notamment quand le traitement comprend la transmission de données dans un réseau, ou contre toute autre forme de traitement ou d’utilisation illégale. 8.2. Ces Mesures de sécurité garantissent un niveau... sur la validité et l’application des autres dispositions du Contrat de sous-traitance. Les Parties s’engagent à remplacer la disposition nulle ou illégale par une autre disposition valable en droit et opposable. Les Parties agiront de bonne foi