Conditions générales de vente
. Les paiements par termes échelonnés ne sont fondés que sur une présomption de livraison partielle échelonnée. Le paiement par traite n’emporte pas novation. Toute facture impayée à son échéance sera de plein droit et sans mise en demeure productive... mentionnera de manière exhaustive les vices ou imperfections affirmés, tous points non mentionnés à l’époque du courrier ne pouvant fonder pour l’avenir une responsabilité ou garantie de GAP Informatique. Pour les programmes, logiciels ou progiciels ayant