Conditions générales de vente
contestation fondée de notre cocontractant emporterait réduction proportionnelle de l’évaluation forfaitaire. Tout acheteur reconnaît expressément que par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, le droit de propriété de l’objet acheté ne lui sera acquis qu’à... mentionnera de manière exhaustive les vices ou imperfections affirmés, tous points non mentionnés à l’époque du courrier ne pouvant fonder pour l’avenir une responsabilité ou garantie de GAP Informatique. Pour les programmes, logiciels ou progiciels ayant