Conditions générales de vente
du Contrat de sous-traitance. 5.11. Le Sous-traitant communique au Responsable du traitement le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou DPO), s’il est tenu d’un désigner un conformément à... d’un programme ou d’un logiciel n’est autorisé que sur le matériel ou système informatique désigné au moment de la commande. L’usage sur un autre système ne sera possible que sur autorisation écrite et préalable de GAP Informatique. Le cocontractant
