Conditions générales de vente
d’un programme ou d’un logiciel n’est autorisé que sur le matériel ou système informatique désigné au moment de la commande. L’usage sur un autre système ne sera possible que sur autorisation écrite et préalable de GAP Informatique. Le cocontractant.... La fin d’usage du système informatique désigné emportera de plein droit l’expiration ou la résiliation de la convention d’usage des programmes logiciel ou progiciel. L’autorisation d’usage résultant des présentes ou d’un contrat y soumis ne pourra