Conditions générales de vente
ne pourra céder ses droits et obligations découlant du contrat sans l’approbation préalable et écrite de GAP Informatique. A défaut pour GAP Informatique de prendre position quant à la cession envisagée par le cocontractant dans la quinzaine de la demande... à titre purement illustratif. 12.5. Le présent Contrat de sous-traitance est soumis au droit belge. En cas de litige découlant de l’exécution ou de l’interprétation du Contrat de sous-traitance, les Parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour