Qui est concerné par la facturation électronique?
Facturation B2B BelgeTous les assujettis à la TVA (y compris les franchisés) sont concernés pour l'envoi de factures à un autre assujetti belge. Exemptés Les assujettis totalement exemptés (banques, compagnies d'assurance, médecins, enseignement, etc.) ne sont pas obligés d'émettre des factures via Peppol. Non-concernés (pour l'émission Peppol)Les factures émises à des clients particuliers ou à des sociétés européennes/hors Europe ne doivent pas passer par le réseau Peppol.
