Conditions générales de vente
s’engagent à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (ci-après, les « Mesures de sécurité ») destinées à protéger les Données à caractère personnel contre la destruction, soit par accident, soit illicitement, contre la perte, la fraude, la diffusion ou l’accès non-autorisé, notamment quand le traitement comprend la transmission de données dans un réseau, ou contre toute autre forme de traitement ou d’utilisation illégale. 8.2. Ces Mesures de sécurité garantissent un niveau