Conditions générales de vente
du traitement. Durée et fin du Contrat de sous-traitance 11.1. Le présent Contrat de sous-traitance entre en vigueur à compter du jour où le Contrat principal entre en vigueur et prend fin en même temps que le Contrat principal. Le présent Contrat de sous... jours du second avis recommandé ou à défaut d’enlèvement, GAP Informatique pourra de plein droit se prévaloir de la résolution du contrat et appliquer l’article 14. A délai de huitaine du premier avis la 2e phrase de l’article 13 sera d’application
