Conditions générales de vente
et notamment quant à la qualité du matériel ou la perfection des programmes fournis devra être formulée par courrier recommandé nous adressé dans la quinzaine de l’envoi de la facture et sans préjudice de qui est précisé ci-dessous. Ce courrier... des Données à caractère personnel telles que définies ci-dessous, pour le compte du Responsable du traitement (ci-après, le « Contrat principal ») ; (B) Les Parties ont conclu le présent contrat de sous-traitance, qui a pour objet de définir les droits