Conditions générales de vente
aura la faculté de compléter les programmes dont l’usage lui a été concédé par GAP Informatique par adjonction d’éléments autres que fournis par GAP Informatique. En toute hypothèse à l’expiration ou à la résiliation des droits concédés... aura frauduleusement soit détourné soit dissipé au préjudice d’autrui des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, écrits de toute nature contenant ou opérant obligation, décharge et qui lui avaient été remis à la condition de les rendre