Conditions générales de vente
, préalable et spécifique du Responsable du traitement. Le Responsable du traitement ne peut refuser la demande du Sous-traitant que s’il invoque des motifs légitimes. En cas de sous-traitance ultérieure, le Sous-traitant reste le point de contact... mentionnera de manière exhaustive les vices ou imperfections affirmés, tous points non mentionnés à l’époque du courrier ne pouvant fonder pour l’avenir une responsabilité ou garantie de GAP Informatique. Pour les programmes, logiciels ou progiciels ayant