Conditions générales de vente
sans l’autorisation préalable écrite de l’autre Partie. Cette interdiction ne s’applique cependant pas à la cession du Contrat de sous-traitance à des entreprises associées ou reprises ni aux successeurs des Parties, pour laquelle aucune... et des programmes par le cocontractant dans le cadre d’une fourniture de service au profit d’un tiers – tel qu’à titre d’exemple : Entreprise Fiduciaire devra être signalée dans la commande ou le cahier de charge préalable. L’usage par le cocontractant
