Conditions générales de vente
et resteront la propriété exclusive de GAP Informatique. Le cocontractant s’engage à ne pas divulguer, transférer ou rendre disponible à un tiers tout élément quelconque de programme, logiciel ou progiciel dont l’usage lui est consenti sans l’autorisation...-traitants ultérieurs. Le Responsable du traitement autorise le recrutement des Sous-traitants ultérieurs établis sur la liste des Sous-traitants ultérieurs comme fournie au Responsable du traitement ou disponible sur le site web du Sous-traitant à