Conditions générales de vente
bénéfice de GAP Informatique. Le caractère conforme, complet, correct des programmes logiciels ou progiciels ne pourra en cas de litige, être apprécié que sur base d’un cahier des charges approuvé par GAP Informatique préalablement à la commande... aura la faculté de compléter les programmes dont l’usage lui a été concédé par GAP Informatique par adjonction d’éléments autres que fournis par GAP Informatique. En toute hypothèse à l’expiration ou à la résiliation des droits concédés
