Conditions générales de vente
, ne pourra donner lieu à débition de dommages et/ou intérêts à charge de GAP Informatique. Notre facturation fera foi des commandes et fournitures des marchandises y mentionnées ainsi que des prix repris. Toute contestation de notre facturation ou remarque... ou d’en faire un usage ou un emploi déterminé, sera puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 208 à 4.000 €. » Au cas où le matériel ou programmes, remis à l’acheteur feraient l’objet d’une saisie ou de la signification d’un