Dépôt du relevé intracommunautaire
ventes, CEE, décochez la case CEE du code TVA PRT 0 (Prestations hors Belgique), o Procédez au recalcul et au dépôt de votre relevé intracommunautaire, o Une fois la déclaration déposée, veuillez reprendre ce même code TVA et re-cocher la case CEE. Pour toute assistance éventuelle, veuillez contacter votre revendeur. B. Remarque complémentaire : Site Intervat III Le ministère des finances prévoyait dans son agenda 2009 la mise à disposition d’une plateforme de test, à destination des concepteurs