Conditions générales de vente
et resteront la propriété exclusive de GAP Informatique. Le cocontractant s’engage à ne pas divulguer, transférer ou rendre disponible à un tiers tout élément quelconque de programme, logiciel ou progiciel dont l’usage lui est consenti sans l’autorisation préalable et écrite de GAP Informatique. Toute mise à disposition du cocontractant de matériel informatique ou logiciel ou programme par GAP Informatique, par suite d’une convention qualifiée de vente, location ou autre n’autorisera que l’usage par