Conditions générales de vente
de ses obligations. 6.5. Pour exécuter les Opérations de traitement définies dans le Contrat de sous-traitance, le Sous-traitant fait appel à des Sous-traitants ultérieurs. Le Sous-traitant communiquera d’avance au Responsable du traitement tous les Sous...-traitants ultérieurs. Le Responsable du traitement autorise le recrutement des Sous-traitants ultérieurs établis sur la liste des Sous-traitants ultérieurs comme fournie au Responsable du traitement ou disponible sur le site web du Sous-traitant à