Rechercher

Vous pouvez intégrer les récupérations de jours fériés dans la liste de jours fériés (menu Agenda – Jours fériés). Choisissez un jour de récupération et donnez-lui un libellé. Mettez le code utilisé pour la récupération de jour férié dans votre entreprise. Cochez oui à "utiliser le détail comme filtre" si vous avez plusieurs dossiers et plusieurs dates. Définissez le détail : nb ici les dates peuvent être différentes en fonction des dossiers / groupes de dossiers / ou encore des équipes.

Sur le courrier trimestriel de l'ONSS, vous trouverez la mention 'CAPELO ': 'oui' ou 'non' : Oui : l'employeur tombe dans le champ d'application Capelo Non : l'employeur ne tombe pas dans le champ d'application de Capelo Si NON, vous n’êtes pas concerné par ce qui suit !

GapTime : Gestion des jours fériés lors d'une non prestation - Quel code prime ?En effet, si une personne est en congé durant une période durant laquelle un jour férié tombe, c'est ce dernier qui devra être pris en compte et non le jour de VA. Dans le cas contraire, si un membre du personnel est en maladie longue durée (intervention mutuelle), aucun jour férié ne devra être pris en considération.Mais comment gérer cela dans GapTime ?Pour cela nous vous conseillons de télécharger

au plus tard à la date limite légale de dépôt. La date limite légale de dépôt est le dernier jour du mois suivant celui de l’assemblée générale, sans tomber plus de six mois à partir de la clôture de l’exercice. Lorsque la date limite de dépôt tombe

Jours Fériés 2008 En vertu de l'arrêté royal du 18 avril 1974, les travailleurs du secteur privé se voient reconnaître le droit à 10 jours fériés légaux par an.Un problème se posait toutefois en 2008 !En effet, le jeudi de l'Ascension et la fête du travail tombe le même jour, à savoir le jeudi 1er mai. Par conséquent, l'année 2008 compte seulement 9 jours fériés au lieu de 10.Afin de garantir aux travailleurs le droit à 10 jours fériés en 2008, une modification de l'arrêté royal du 18 avril