Dépôt du relevé intracommunautaire
immédiatement le « Patch correctif » : o Cliquez sur le lien suivant. o Exécutez le téléchargement du fichier proposé · 2. Désactivez temporairement "le comportement TVA" : Pour éviter l’installation du patch correctif, il est également possible de désactiver temporairement les codes TVA de type services intracommunautaires avant le dépôt du relevé du 4ème trimestre 2009. o Rendez-vous dans les "utilitaires de la comptabilité générale" : Configuration, Taux de TVA, o Ensuite : Au niveau des codes TVA