Conditions générales de vente
lui faite par courrier recommandé du cocontractant, la cession sera présumée être autorisée par GAP Informatique. Le cocontractant reconnaît que les programmes, logiciels ou progiciels, ainsi que les supports fournis par GAP Informatique sont...(s) : à des fins d’hébergement, à des fins de support, à des fins de contrôle, à des fins de traitements pour un organisme officiel, à des fins statistiques, subsides, documents légaux] 3.3. Pendant toute la durée du Contrat de sous-traitance, les Données
