Conditions générales de vente
strictement et ne pourra valoir renonciation implicite pour des contrats ultérieurs. GAP Informatique pourra céder ou sous-traiter toute créance ou obligation existant à l’égard du cocontractant en ce compris le droit de recevoir paiement sans... la disposition du Sous-traitant dans le cadre de l’exécution du Contrat de sous-traitance. Droits et obligations du Sous-traitant 5.1. Le Sous-traitant ne traite que les Données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution du Contrat